Droit des Sociétés – Fusions acquisitions
Goutagny Avocats assure pour le compte de ses clients toutes les opérations du Droit des Sociétés, quelle que soit la forme de la Société (SA, SAS, SEM, SPL, SARL, SEL, SNC, SCI, …) et les mêmes opérations pour les autres Groupements (GIE, Association, SEP, …) :
- Constitution
- Modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, extension d’objet, …)
- Dissolution – liquidation
- Restructuration des groupes (fusion-absorption, scission, apport partiel d’actif, …)
- Renforcement des fonds propres (entrée d’investisseurs, émission de valeurs mobilières composées, pactes d’associés, …)
- Cession de contrôle ou cession de participation minoritaire
- Croissance externe (prise de contrôle, fusion-acquisition, LBO, OBO, …)
- Conventions intra groupe (management fees, pool de trésorerie, intégration fiscale, …)
- Suivi courant (assemblée annuelle, tenue des registres légaux, formalités légales, …)
Droit commercial
Goutagny Avocats assiste ses clients notamment lors de la réalisation des opérations suivantes :
- Acquisition, cession ou location-gérance de fonds commerciaux, industriels, libéraux ou artisanaux
- Contrats de distribution (agent commercial, concessionnaire, franchisé, …)
- Contrats de coopération (apport d’affaire, collaboration industrielle ou commerciale, partenariat, joint-venture, …)
- Baux commerciaux ou autres baux
Droit Fiscal
Goutagny Avocats accompagne ses clients en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité personnelle et patrimoniale, notamment :
- Stratégie et ingénierie fiscale
- Consultations
- Fiscalité déclarative
- Contrôle et contentieux fiscal