
Droit des Sociétés
Le Cabinet Goutagny assure pour le compte de ses clients toutes les opérations du Droit des Sociétés, quelle que soit la forme de la Société (SA, SAS, SEM, SARL, SEL, SNC, SCI, …) et les mêmes opérations pour les autres Groupements (GIE, Association, SEP, …) :
- Constitution
- Modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, extension d’objet, …)
- Dissolution – liquidation
- Restructuration des groupes (fusion-absorption, scission, apport partiel d’actif, …)
- Renforcement des fonds propres (entrée d’investisseurs, émission de valeurs mobilières composées, pactes d’associés, …)
- Cession de contrôle ou cession de participation minoritaire
- Croissance externe (prise de contrôle, fusion-acquisition, LBO, OBO, …)
- Conventions intra groupe (management fees, pool de trésorerie, intégration fiscale, …)
- Suivi courant (assemblée annuelle, tenue des registres légaux, formalités légales, …)
Liens utiles
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Infogreffe (recherche d’une entreprise)
Répertoire SIRENE (recherche d’un avis de situation)
Droit commercial
Le Cabinet Goutagny assiste ses clients notamment lors de la réalisation des opérations suivantes :
- Acquisition, cession ou location-gérance de fonds commerciaux, industriels, libéraux ou artisanaux
- Contrats de distribution (agent commercial, concessionnaire, franchisé, …)
- Contrats de coopération (apport d’affaire, collaboration industrielle ou commerciale, partenariat, joint-venture, …)
- Baux commerciaux ou autres baux
Droit Fiscal
Le Cabinet Goutagny accompagne ses clients en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité personnelle et patrimoniale, notamment :
- Stratégie et ingénierie fiscale
- Consultations
- Fiscalité déclarative
- Contrôle et contentieux fiscal